Gilles Charbonnier


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Gilles CHARBONNIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charbonnier (Gilles, Antoine, Georges)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 26 avril 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-26"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Gilles CHARBONNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gilles CHARBONNIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: CHARBONNIER (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
3. Au titre de personnalités représentant l'enseignement
technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Gilles Charbonnier
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000018875201(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Charbonnier (Gilles, Antoine, Georges)
secrétaire général du Réseau européen de formation judiciaire ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Gilles Charbonnier
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du Réseau européen de formation judiciaire
date_debut="2005-03-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000639812(source JORF)
mise à disposition
19 Avril 200619/04/2006
De: Gilles Charbonnier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gilles Charbonnier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-03-04"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000777405(source JORF)
mise à disposition
11 Avril 200311/04/2003
De: Gilles Charbonnier
juge d'instuction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: CHARBONNIER (Gilles)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Charbonnier (Gilles)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Charbonnier (Gilles)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du bureau des relations individuelles entre employeurs et salariés
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-03-15"
date_fin="2000-01-11"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000587281(source JORF)
détachement
25 Janvier 200125/01/2001
De: Charbonnier (Gilles)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Charbonnier (Gilles)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gilles Charbonnier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gilles Charbonnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Charbonnier (Gilles, Yves, Marie)
major; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1993-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000181764(source JORF)
décoration
01 Avril 199401/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.